Dès l'instant qu'un drone décolle, il convient de respecter la législation aérienne

Réglementation

Le marché du drone est aujourd’hui un secteur en plein essor, les activités sont multiples et les possibilités sont extrêmement intéressantes tant sur l’aspect matériel d’intervention que sur l’économie des coûts.

Toutefois cette activité demande le respect d’une réglementation pointue avec plusieurs éléments à prendre en compte.

Un examen théorique est obligatoire pour exercer, ce dernier est délivré par la DGAC et sera accompagné d’une attestation de formation pratique de pilotage.

Depuis le 31 décembre 2020, une nouvelle réglementation européenne est en vigueur pour les drones, définissant de nouvelles règles plus harmonieuses entre les pays, mêmes si certaines spécificités vont demeurer.


Les nouvelles classes de drone (C0 à C4)

Depuis janvier 2021, les aéronefs vendus sur le marché peuvent être répartis au sein de 5 classes :

La classe C0 pour les drones de moins de 250g, ayant une vitesse maximale de 19m/s et une hauteur maximum de 120m

La classe C1 pour les drones de moins de 900g, ayant une vitesse maximale de 19m/s, une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale) et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance ».

La classe C2 pour les drones de moins de 4kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance », et d’un mode basse vitesse

La classe C3 pour les drones de moins de 25kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance »

La classe C4 pour les drones de moins de 25kg sans équipement de contrôle

Les normes sont en cours de finalisation et les constructeurs vont ensuite commencer à faire homologuer les drones. Ce n’est qu’au 1er janvier 2023 que tous les drones devront être obligatoirement être commercialisé avec une classe CE.


Scénario S3 (Réglementation européenne – Sous-catégorie de vol pour les drones marqués CE en vue)


Réglementation européenne – Période de transition – Sous-catégorie de vol pour les drones actuels non marqués CE


Les prix de nos prestations évolueront en fonction du scénario opérationnel, du type de tournage ainsi que du nombre de personnes nécessaires pour la réalisation de la mission.

D’autres éléments intervenant dans le maintien de la sécurité seront facturés dans le devis.

Concernant le scénario S3, il sera important de prendre en compte que ces vols en zone peuplée nécessiteront obligatoirement des autorisations préfectorales, demandant généralement 5 à 10 jours et un peu plus si la météo est défavorable aux conditions de vol.

Dans certains cas, un surcoût sera demandé au client.